Loi Paul Molac - Kounar ruz

(actualisé le )

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement la loi sur les langues régionales portée par Paul Molac.

Paul Molac (député du Morbihan)

« Je suis sidéré par la méconnaissance du Conseil constitutionnel de ce qu’est la société française aujourd’hui. Le Conseil s’attaque à la méthode d’enseignement immersive dans le privé comme dans l’associatif, alors qu’elle a largement fait ses preuves dans les écoles Diwan, les Calandrettes ou les Ikastolas ! Ils justifient leur raisonnement en se référant à l’article 2, qui avait été conçu pour contrer l’usage de l’Anglais mais a en réalité toujours servi à lutter contre les langues régionales. À ce stade, ce n’est plus du conservatisme, mais un esprit réactionnaire ! »

Réseau Diwan

« Le réseau Diwan est effaré et en colère suite à la parution du résultat de la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi Molac. Bien que nous soyons soulagés par le maintien des dispositions concernant le forfait scolaire, nous sommes stupéfaits concernant la décision sur l’immersion qui non seulement interdit cette pédagogie dans le public, mais remet aussi en cause sa pratique dans les établissements sous contrat ! Conséquence directe, Diwan, et les autres réseaux d’écoles associatives en langues régionales, seraient anticonstitutionnelles. Retour plus de 50 ans en arrière… Refus de contractualiser nos écoles, refus du forfait scolaire, retrait des postes éducation nationale, voici les conséquences que pourrait avoir une inconstitutionnalité de l’immersion. Nous demandons au gouvernement et aux députés de prendre leur responsabilité et de clarifier la situation, sans quoi Diwan ne pourrait plus répondre de rien ! »

Union démocratique bretonne

Lydie Massard, porte-parole de l’Union démocratique bretonne, estime qu’en « censurant partiellement la loi Molac, le Conseil constitutionnel a décidé d’interpréter la Constitution dans un sens hostile à la diversité linguistique, et de compromettre la transmission et l’usage du breton, du gallo et des autres langues dites régionales de l’espace politique français ». « En effet, l’interdiction de l’enseignement immersif revient à rejeter la méthode la plus efficace hors de l’enseignement public, une méthode dont les évaluations du ministère de l’Éducation nationale elle-même démontrent pourtant qu’elle s’accompagne chez les élèves d’un niveau de maîtrise du français supérieur à la moyenne. Du même coup, la légitimité de Diwan et de son modèle est à nouveau remise en cause. Il faut y ajouter l’interdiction de signes utilisés en breton comme le tilde, ce qui revient à interdire un certain nombre de prénoms bretons ».

« Alors que le Parlement avait fait le choix de l’apaisement, le Conseil constitutionnel vient de relancer la guerre d’État contre les langues minoritaires ! Cette manœuvre déplorable et antidémocratique souligne l’urgence d’un statut d’autonomie pour la Bretagne, qui ne peut décidément rien attendre de bon des instances centrales de la Vème République ». L’UDB appelle à participer massivement à la manifestation du 29 mai à Guingamp.

Kevre Breizh

« La décision du Conseil constitutionnel est un repli hyper-nationaliste sur l’unicité de langue, écrit Tangi Louarn, président de Kevre Breizh, coordination culturelle de Bretagne. Par sa décision du 21 mai 2021, le Conseil Constitutionnel poursuit une politique ethnocidaire commencée sous la Terreur et qui vise à éradiquer l’usage des langues régionales. La fin justifiant les moyens, le forfait scolaire n’a été que le cheval de Troie d’un ministre de l’Éducation qui n’a pu cacher son hostilité idéologique à l’enseignement par immersion. La décision du Conseil constitutionnel s’inscrit pleinement dans un repli nationaliste imposant le monopole du français jusqu’à interdire le ñ de Fañch et les signes diacritiques des langues régionales dans les noms propres des citoyens et citoyennes ? ».

Concernant l’éducation, Kevre Breizh estime que cette « position radicale qui condamne à terme les langues dites régionales est absolument contraire aux droits de l’homme et en particulier aux droits des minorités défendus par les Nations unies qui ont notifié à la France que la reconnaissance des minorités culturelles n’érode pas la cohésion ou l’unité nationale mais au contraire les renforce ». « Écraser les différences conduit directement au séparatisme, seule leur reconnaissance crée les conditions de l’unité de la République », conclut Kevre Breizh.

Gauche indépendantiste War-Sav

« Jusqu’à quand le peuple breton fera-t-il l’aumône envers Paris ? Jusqu’à quand le peuple breton croira-t-il en l’utilisation des institutions françaises pour qu’enfin ses droits les plus élémentaires soient reconnus et appliqués ? Nous avons, une fois encore, la fois de trop espérons-le, la preuve que cette stratégie ne marche pas et ne marchera jamais. Nous appelons donc à la construction d’un pouvoir propre en Bretagne muni de compétences législatives dans les domaines linguistiques, éducatifs, économiques et environnementaux. Cette construction ne semble pas être à l’agenda des diverses listes voulant toutes « plus de Bretagne » à l’occasion des prochaines élections régionales. »


Les sept députés bretons qui avaient voté la loi.

  • Yannick KERLOGOT
  • Erwan BALANANT
  • Marc LE FUR
  • Thierry BENOÎT
  • Liliane TANGUY
  • Gilles LURTON
  • Paul MOLAC

Où étaient les autres ?

  • BOTHOREL Éric
  • BERVILLE Hervé
  • JONCOUR Bruno
  • FERRAND Richard
  • LARSONNEUR Jean Charles
  • LE FEUR Sandrine
  • LE GAC Didier
  • LE MEUR Annaïg
  • MELCHIOR Graziella
  • BACHELIER Florian
  • CLOAREC-LE NABOUR Christine
  • LAABID Mustapha
  • LE BOHEC Gaël
  • MAILLART-MÉHAIGNERIE Laurence
  • ROUAUX Claudia
  • JACQUES Jean Michel
  • LE PEIH Nicole
  • PAHUN Jimmy
  • PELLOIS Hervé
  • ROUILLARD Gwendal
  • AMADOU Aude
  • BRUNET Anne France
  • EL HAÏRY Sarah
  • DANIEL Yves
  • JOSSO Sandrine soutient le loi Molac, mais absente de l’hémicycle, n’a pu participer au vote.
  • DUFEU-SCHUBERT Audrey
  • HAURY Yannick
  • ERRANTE Sophie
  • OPPELT Valérie
  • DE RUGY François

Sources :